Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. I et autres, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société

Tiffreau, Thouin-Palat avocat de la société anonyme "LA PLONGEE", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société

Baptiste, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Marie-Anne X..., - les conclusions de M.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE PHINELEC INTERIM et de Me Tiffreau, avocat de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Claudette X..., - les conclusions de M. Ph.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE D'EZE, - les conclusions de M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Hikmet X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat et de Me Célice

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau

X... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la fédération française de karaté Taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M.

d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban, Bezombes, Barrière, Ducros, Bru et Timoreau