présence en France constituait une menace pour l'ordre public, d'autre part, que son certificat de bonne conduite lui avait été retiré le 27 novembre 2019 pour des faits qualifiés en droit français d'agression

S'ETAIT SIGNALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE COMME UN INDIVIDU PARTICULIEREMENT DANGEREUX PAR SON COMPORTEMENT AU COURS DE SON EMPRISONNEMENT ET NOTAMMENT DANS PAR LES AGRESSIONS AUXQUELLES IL S'ETAIT

X... a commis en juillet 1991 une agression au moyen d'une seringue sur une mineure de moins de quinze ans ; qu'en se fondant sur ces faits, en raison desquels l'intéressé a été condamné pénalement, pour

X..., agent d'entretien spécialisé affecté au service de sécurité, pour agressions verbales et menaces à l'encontre de son supérieur hiérarchique et compte tenu de la condamnation de l'intéressé par le

d'admission au statut de réfugié a été rejetée à deux reprises, n'établit aucune circonstance de nature à faire légalement obstacle à sa reconduite en Roumanie ; qu'il n'établit pas, notamment, en quoi l'agression

dénaturer les pièces du dossier qui lui est soumis, affirmer que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique par le requérant ne permettent pas de regarder comme établi que ces agressions

X, ressortissant marocain, la cour administrative d'appel de Nancy a retenu qu'il a commis des infractions de gravité croissante, allant de vols avec effraction à une agression sexuelle avec violences

aux 1° à 6° et 8° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance " ; que si le requérant soutient que les séquelles d'une agression

X soutient qu'en cas de retour en Algérie, il serait exposé à des risques ; que toutefois, s'il fait valoir qu'il a fait l'objet d'une agression en 1991, il n'assortit ses dires d'aucune précision ni

d'annuler la décision du maire de la COMMUNE DE COURTRY, il résulte de l'article 1er de ses statuts que cette association a pour objet "d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les agressions

D...B..., alors président de la République de Côte d'Ivoire, et de son agression par quatre militaires.

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que son entretien du 19 mai 2016 avec ses supérieurs hiérarchiques ne constituait pas un accident de service au motif que l'existence de l'agression

B soutient qu'elle est entachée de méconnaissance de l'autorité de la chose jugée en ce qu'un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 23 octobre 2019 l'a relaxé des faits qualifiés d'agression sexuelle

fait l'objet n'étaient pas entachées d'illégalité au fond, sans s'être prononcée préalablement sur les faits de harcèlement allégués par le requérant ; - dénaturé les faits en n'estimant pas que l'agression

A a fait état devant le magistrat délégué des agressions physiques et des tentatives de racket dont lui-même et sa famille auraient été l'objet de la part de groupes islamistes armés et du décès de l'un

B avant l'agression physique et verbale qu'il a commise le 28 décembre 2015 se résumait à des difficultés relationnelles avec le personnel médical et certains patients, alors que le nouvel incident témoignait

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de communication du dossier établi à la suite de son agression

envisagée n'était pas dénuée de tout lien avec les mandats détenus par l'intéressé, en revanche, la demande de licenciement fondée sur l'incident du 19 octobre 1986, au cours duquel le salarié victime de l'agression