Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE.

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1986 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat payera la somme de 1 800 euros à la société Air France en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat payera la somme de 1 800 euros à la société Air France, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION T.R.A.C.E.S., dont le siège est 3, résidence du champ de l'Aire à Mayenne (53100),

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant

126880, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1991 et 21 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense de l'aire

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1998, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.

Requête du syndicat national de l'aéronautique civile tendant à l'annulation du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France approuvé par arrêté du ministre de l'équipement et

Par un arrêt n° 24PA00033 du 7 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Air Algérie contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars et 18 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL

9 (71026), la SOCIETE UCR SOLAIPRO, dont le siège est à Verdun-sur-le-Doubs (71350), la SOCIETE UCR LES LAITERIES BRESSANES, dont le siège est à Varennes-Saint-Sauveur (71480), le CONSEIL GENERAL DE L'AIN

de Paris du 9 juillet 1982 annulant l'arrêté du 23 février 1982 du maire de Champigny-sur-Marne déclarant illégal et interdisant tout enlèvement de machines scellées au sol dans l'usine de la société Air

, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers

et technique, option sciences politiques ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 1999 fixant la liste des candidats relevant des personnels navigants de l'armée de l'air retenus pour participer au