Requête de Mme veuve X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 9 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt

SI LA BONNE FOI N'EXISTE QUE DE LA PART DE L'UN DES EPOUX, LE MARIAGE NE PRODUIT SES EFFETS QU'EN FAVEUR DE CET EPOUX" ; QUE, SI LE DROIT A UNE PENSION DE VEUVE SUR LE BUDGET DE L'ETAT EST AU NOMBRE DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne

E... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite rejetant son recours administratif contre la décision du 4 février 2015 par laquelle la caisse d'allocations

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ali X... née Aïcha X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

REQUETE DE LA DAME VEUVE X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1988 et 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "MAISON VEUVE AMIOT", dont

Article 3 : Mme D, veuve A, est renvoyée devant le ministre de la défense pour qu'il soit procédé à la liquidation de la retraite du combattant à laquelle avait droit son mari jusqu'à son décès.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE Z..., DEMEURANT A ... ET POUR LES EPOUX JEAN Z...

A LORIENT, LA DAME VEUVE XO... DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR E. XO..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XT... DEMEURANT C.C.A.S. CE G.S.M. DJIBOUTI C.F.S. LA DAME VEUVE XS..., DEMEURANT ...

B, d'une part, annulé le jugement du 25 janvier 2008 du tribunal départemental des pensions de la Gironde et, d'autre part, alloué à Mme A une pension de réversion de la pension militaire d'invalidité

Z... : -EN CE QUI CONCERNE MME VEUVE Z... ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL Y A LIEU D'ATTRIBUER A MME VEUVE Z...

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme veuve X... avait donné le 7 juillet 1982 pouvoir à son fils, M.

l'arrêt du 23 février 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 25 juin 2002 du tribunal départemental des pensions du Gard rejetant la demande de sa mère, feue Mme veuve

QUE, SI LA DAME VEUVE X...

LUCIENNE ET DE LA DAME VEUVE X...

Les taux et règles d'allocation desdites pensions ou soldes de réforme pour les militaires autochtones non officiers sont fixés par des règlements d'administration publique.

une déclaration préalable de travaux ; que l'urgence est caractérisée en ce que le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 lui impose de mettre en service l'installation avant le 8 octobre 2011 si elle veut

Par un arrêt n° 09PA06507 du 28 mars 2011, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B...veuve A...contre cette ordonnance.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses