B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Par une ordonnance n° 1900901 du 3 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B...tendant à l'annulation de l'ordonnance du 28 août 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Besançon et à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2018 du maire de Besançon

du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande par une ordonnance du 10 septembre 2009 ; que sur appel de la société Sofunag-Environnement, le juge des référés de la cour administrative

Par deux ordonnances des 12 et 24 mai 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne respectivement la solution OSTENIL et la solution ARTHRUM.

Par une ordonnance n° 2003905 du 16 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1510514 du 23 décembre 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration d'instruire la

Par une ordonnance n° 23BX01929 du 11 juillet 2024, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel, formé par la société Mayotte Channel Gateway contre cette ordonnance

du juge des référés du tribunal administratif de Nantes méconnaît les dispositions de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier

Par une ordonnance n° 03BX00613 du 5 novembre 2003, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions d'appel de la société Nofrayane, de la région Guyane, de MM

Par une ordonnance n° 13BX02953 du 26 juin 2014, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande contre cette ordonnance

Aux termes de l'article L. 821-1 de ce code : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2004288 du 28 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A... relève appel de l'ordonnance du 3 juillet 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort" alors que "les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant

Par une ordonnance n° 2301814 du 3 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à ce déféré.

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200465 du 25 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 2006190 du 4 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint au préfet du Rhône de modifier l'arrêté litigieux ou d'édicter un nouvel arrêté, afin

Par une ordonnance n° 1800100 du 2 février 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. M. A... relève appel de cette ordonnance.

A s'est abstenu de relever appel de l'ordonnance du 27 novembre 2010 ; qu'ainsi, il ne peut saisir à nouveau le juge des référés d'une demande identique à celle dont il a été saisi ; que la circonstance