Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et Mlle Hédary, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester sa nomination au grade de conseiller référendaire de première classe à la Cour

, d'annuler le marché conclu le 21 septembre 2018 entre la collectivité de Corse et la société NXO France portant sur la conception, l'installation et l'administration d'un réseau régional très haut débit

Jactel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL Hôtel

président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la caisse d'allocations familiales de la Lozère tendant au recouvrement d'une somme de 1 980,08 F dont Mlle Violette X... est débitrice

Lasvignes, Auditeur, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de MM. Hubert et Yvon X..., - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne le bénéfice des allocations pour privation partielle

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de communiquer à M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 19, alinéa 3, du code rural dispose : "Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés,

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

le jugement, en date du 1er octobre 1991, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 10 avril 1989, ordonnant la fermeture d'un débit

Jactel, Auditeur, - les conclusions de M.