LA SOMME DE 11.460,60 F ET A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE SUR LE MONTANT DES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE ALLOUEES AUX EPOUX J...

X... relatives aux défectuosités du chemin d'accès à sa parcelle cotée F, et d'autre part ordonné une expertise avant dire droit sur les autres conclusions du requérant ; que l'autorité de chose jugée

droit une expertise aux fins d'évaluer précisément les différents préjudices subis, lesquels incluent non seulement le coût de réimplantation du cuir chevelu, mais également une incapacité temporaire

Par un jugement du 22 janvier 2015, le tribunal des pensions de Nanterre a rejeté sa demande pour dix des onze infirmités alléguées et, avant-dire droit, a ordonné une expertise pour celle relative aux

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'ordonner avant dire droit, la réalisation d'une expertise médicale sur sa personne en vue de déterminer les

VU LA DECISION EN DATE DU 21 JUILLET 1972, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, AVANT DIRE-DROIT SUR LA REQUETE DU SIEUR Y..., DEMEURANT A PARIS X°, ...

Mario Z..., Mme veuve A..., Mme D..., Mme B... et Mme X..., a ordonné avant-dire droit qu'il soit procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise

au jour de la demande, règle qu'elle avait d'ailleurs mentionnée dans son arrêt avant-dire-droit du 18 novembre 1998 ordonnant une expertise médicale confiée à M.

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’ordonner une nouvelle expertise en complément de celle prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la commune de Novalaise à lui verser une indemnité

: Considérant que par son jugement avant-dire droit en date du 7 février 1979 le tribunal administratif de Grenoble n'a pas donné pour mission à M.

X... ; Sur l'appel incident de la ville de Marseille : Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille n'a statué que sur le principe de la responsabilité, a ordonné avant-dire-droit

Elle soutient que l'ordonnance avant-dire droit du 23 septembre 2022 n'est pas entachée d'irrégularité et qu'il n'est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie D A et à l'intérêt

ET A ORDONNE AVANT-DIRE-DROIT UNE EXPERTISE POUR APPRECIER LES PREJUDICES SUBIS; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; VU

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement avant-dire-droit en date du 9 mars 1982 devenu définitif le tribunal administratif de Pau a déclaré le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH

UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 10 000 F ET AVANT-DIRE-DROIT A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'IMPORTANCE DU PREJUDICE SUBI PAR CE DERNIER ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM.

CONTENTIEUX, AVANT-DIRE-DROIT SUR LE MOYEN SUBSIDIAIRE DE LA SOCIETE REQUERANTE SELON LEQUEL LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE CONSTRUCTION D'UN EGOUT QUI LUI A ETE IMPOSEE PAR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME-SUR-MER

la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités, enfin, d'enjoindre à la ministre

ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT-DIRE-DROIT SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE DE VASSIVIERE EN VUE DE DETERMINER LES CAUSES DU RETARD DANS L'EXECUTION DU MARCHE ET

Après avoir ordonné une expertise par un jugement avant dire droit du 11 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux, par un jugement n° 1705362 du 17 mai 2021, a mis à la charge solidaire de la