B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'aix Marseille ; 1. Considérant que les pourvois de M.

X, directeur du restaurant universitaire de Cherbourg-Octeville, a demandé au directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen le bénéfice de la protection prévue à l'article

décision par laquelle l'Agence Nationale Pour l'Emploi a radié Mme X... de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 juillet 1986 ainsi que la décision du 18 mars 1987 par laquelle le chef du centre

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du chef du centre régional

ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 AVRIL 1973 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU CENTRE

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux Aquitaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des

recours des militaires et dirigé contre la décision du 17 avril 2007 prononçant son débarquement pour inaptitude à tenir un emploi de maître détecteur navigateur aérien et l'affectant sur un emploi au centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner, sur le fondement

du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre

du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

aérienne les ingénieurs principaux qui remplissent les conditions suivantes : a) Soit avoir exercé pendant neuf ans au moins les fonctions correspondant à la qualification de premier contrôleur dans un centre

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur la demande de Mme Y..., annulé les décisions des 6 juillet et 16 juillet 1990, par lesquelles cette assistance sociale a été affectée au centre

demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les deux décisions de reversement de salaire, à hauteur respectivement de 2 585,32 euros et de 602,71 euros, prises à son encontre par le Centre

Vu la procédure suivante : L'association Antipodes Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Dijon, devenu

17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immuno déficience humaine est uniquement imputable au produit sanguin vicié fourni par le centre régional de transfusion sanguine ; Considérant, qu'en

l'arrêté du 5 avril 1979 pris en application de l'article 7 du décret susvisé du 7 mars 1968 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 5 avril 1979, a réparti les emplois de directeur de centre

DUBOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation du refus opposé par le directeur du centre