imposable comme tel dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; Cons. que, si selon la société Y... l'activité de Mme Z... à son service consistait essentiellement en la prospection de la clientèle

d'achats au détail commandés par voie télématique.

services juridiques exclus de son champ d'application ; que ses paragraphes i) et ii) prévoient que la directive ne s'applique pas aux marchés de services ayant pour objet, soit la représentation d'un client

réparation du préjudice résultant pour elle de l'application d'une circulaire du ministre des transports en date du 9 octobre 1979, relative à la réception à titre isolé des véhicules de transports en commun

nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société Le Bos Vieux à étendre de 453 m² la surface de vente d'un supermarché exploité sous l'enseigne Intermarché situé sur le territoire de la commune

. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

pas les intérêts de l'entreprise d'investissement ou de ses personnes concernées au détriment des intérêts d'un quelconque client ".

convention, en date du 30 avril 1974, dont l'administration ne conteste pas la matérialité, et par laquelle cette société s'engageait à faciliter l'obtention par la société "ALLIBERT EXPLOITATION" de commandes

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, au sens des dispositions du 7° du l'article L. 152-1 du code de commerce. 3.

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

disposait d'une équipe de V.R.P. dont chacun était responsable d'un secteur géographique déterminé ; qu'elle fait, en outre, observer que les salaires étaient calculés en pourcentage du montant global des commandes

d'achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès automobile de 47 m² d'emprise au sol et comportant deux pistes de ravitaillement et d'une station de distribution de carburants.

SE CHARGE D'ASSURER LE TRANSPORT, LA NOURRITURE ET LE LOGEMENT SUR PLACE DU PERSONNEL INTERIMAIRE ; QUE, DANS LE CAS OU LE CLIENT N'EST PAS EN MESURE D'ASSURER LUI-MEME CES PRESTATIONS, LA SOCIETE PERCOIT