CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 734 résultats pour « couteau" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613567

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

DE L'IMPOT - REDRESSEMENT -Commission départementale des impôts directs et des T.C.A - Contenu et portée de l'avis de la commission.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 437

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615085

Admin. suprême

8 novembre 1974

8 novembre 1974

. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Moyen nouveau contenu dans un mémoire en réplique - Moyen concernant une catégorie de revenus non contestée dans la demande initiale - Recevabilité. | - CONTRIBUTIONS ET

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741656

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Plan d'occupation des sols - Délimitation des zones - Absence de violation du principe

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744674

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Contenu du dossier joint à la demande - Modification de pièces postérieurement aux

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764235

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

contractuellement par elle et le Syndicat intercommunal à vocation multiple dans les documents que les deuxparties ont établis postérieurement à la convention du 26 juin 1979 et par lesquels elles ont précisé le contenu

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785453

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - TERRAINS NECESSAIRES A L'EXECUTION D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX -Demande du conseil municipal - Contenu

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618034

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU DE LA DEMANDE - Recevabilité de conclusions au regard de

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619984

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT -Commission départementale - Contenu et portée de l'avis de la commission - Obligation de notification

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671363

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CERTIFICAT D'URBANISME - Contenu - Impossibilité de déclarer inconstructible un terrain sur lequel

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU - Détournement de pouvoir - Adjonction à un P.O.S. d'un secteur de plan de masse

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973514

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

CONTENU. - INCLUSION, DANS UN UNIQUE MARCHÉ, DE PRESTATIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE ET D'AUTRES PRESTATIONS - LÉGALITÉ - EXISTENCE - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610202

Admin. suprême

1 juillet 1970

1 juillet 1970

. - CONTENU DE LA REQUETE. - Moyen irrecevable - Moyen tiré de ce que le Tribunal administratif n'a pas répondu à un moyen en défense du directeur départemental des impôts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613017

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Irrecevabilité de conclusions tendant à obtenir du Tribunal administratif qu'il invite " l'administration à exécuter complètement " l'un de ses jugements.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610477

Admin. suprême

7 juin 1972

7 juin 1972

. - CONTENU DE LA DEMANDE. - Irrecevabilité de conclusions excédant les limites du dégrèvement sollicité dans la réclamation [ art. 1940-3 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613919

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - Notification de redressement - Contenu de la notification - Motivation. | 19-05-01 CONTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609399

Admin. suprême

7 février 1966

7 février 1966

. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971124

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

- CAS OÙ EST TRANSMISE À LA CNDA UNE NOTE DONT LA SOURCE EST DEMEURÉE CONFIDENTIELLE VIS-À-VIS DU DEMANDEUR D'ASILE [RJ1] - 1) POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE SE FONDER EXCLUSIVEMENT SUR LES ÉLÉMENTS CONTENUS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007741198

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -P.O.S. - Emplacement réservé à une voie publique communale sur un terrain privé -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766628

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif sur le fondement des articles R.114-1 et R.111-21 du code de l'urbanisme

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773827

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE | 68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU

Résumé IA — à vérifier