C... a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire et que, le 14 mai 2019, il a présenté une demande d'aide juridictionnelle. 4.

/Vu 1°, sous le numéro 93219, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la demoiselle France-Marie X..., demeurant ... aux Clercs à Paris 7e , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Y... au grade d'adjudant, - de rejeter la demande présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SODETEG, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LE PLESSIS ROBINSON X... , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Vu, 1°) sous le n° 124141, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X... PAULE , DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1986 et 24 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant 4, place Voltaire

O... demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 17 août 1988 portant nomination de quatorze présidents de tribunal administratif et plus particulièrement de M.

Vu sous le numéro 887 le recours sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le ministre de la Santé, ledit recours et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er

B a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire et que, le 23 novembre 2020, il a présenté une demande d'aide juridictionnelle. 4.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 juillet et le 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kopinath A, demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 259801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURBONNAISE

; Vu le mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2007, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que la condition d'urgence posée par

A en cellule disciplinaire jusqu'au 24 avril 2010 ; 2°) de rejeter la demande de M. A présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 3°) de mettre à la charge de M.

B ayant produit, dans le cadre de l'instruction de la présente affaire, une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires, avant son mémoire récapitulatif, il ne saurait sérieusement soutenir

en réplique qu'elle a déposé devant la cour administrative d'appel de Paris le 29 mai 2006, Mme A a présenté des conclusions tendant à la suppression d'un passage du mémoire en défense du ministre de

d'Asile ; Vu le nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2010, présenté pour M.

X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) d'ordonner la suppression de passages injurieux contenus dans les mémoires de M.

Vu, 1°) sous le n° 314236, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 25 avril 2008 et le 16 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE

Vu, 1°) sous le n° 109 592, la requête et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 août et 9 novembre 1989, présentés par M. Stajan X... ; M.