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Toutefois, ce plan révisé, qui ne devrait de toute façon pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l'air, n'est pas encore en vigueur, alors même que la ZAG Paris est en situation de

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Elle a estimé que la cessation de l'activité initiale de la société La Gatine et son changement de régime fiscal avaient eu pour effet de rendre immédiatement imposable la plus-value correspondant à la

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