ZUBI ONDOA s'est prévalue de deux éléments nouveaux tenant, d'une part, à la reconstruction du trottoir au droit du bâtiment, dont il doit être tenu compte dans le calcul de la hauteur autorisée de celui-ci

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a) Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal (...) " ; que, pour l'application

Sont considérés comme résidences principales : a.

A n'apportait pas les éléments de nature à justifier les frais de déplacement qu'il avait déclarés tant au titre de son activité professionnelle que de ses trajets entre son domicile et son lieu de travail

Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

puissent être, par leur nature, communiquées au juge administratif par l'administration ; Considérant que l'état de l'instruction ne permettant pas de connaître les éléments

imparti pour présenter leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire préalable au retrait du permis de construire et de ce que la commune n'avait fourni d'indications ni sur les éléments

comme distribués en application des articles 109 et suivants du même code ; qu'aux termes de l'article 111 de ce code : Sont notamment considérés comme revenus distribués : …/ c.

Aux termes des stipulations du paragraphe A, 2° de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967, doit être considérée comme réfugiée toute

une menace grave pour la sûreté de l'Etat () ". 3.Pour faire droit aux demandes de M. et Mme A B tendant à l'annulation des décisions de l'OFPRA, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que les éléments

recueillis par l'administration fiscale l'ayant conduite à regarder le contribuable comme le maitre de l'affaire, a jugé, que faute pour l'intéressé de contester sérieusement ces éléments, c'était à bon

Pour ce faire, il a considéré, s'agissant de l'atteinte alléguée à la liberté du commerce et de l'industrie, que M. A...

de la défense, dans sa rédaction applicable à la date à laquelle le Premier ministre a refusé d'abroger les décrets des 31 mai et 7 octobre 2011 : " Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments

Aux termes du 2° du A de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, doit être considérée comme réfugiée toute personne qui " craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race

D'autre part, et en l'absence d'éléments de nature à établir que les membres de la famille D... seraient dans une situation prioritaire de détresse médicale ou psychique, il a considéré que l'Etat ne pouvait

les éléments suivants d'appréciation : 1.

les éléments suivants d'appréciation : 1.

les éléments suivants d'appréciation : 1.

peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en se fondant sur l'absence d'éléments

Louis-Marie Y..., maire de la commune, dans le cadre de la procédure judiciaire intentée à son encontre pour escroquerie ; 2° de l'autoriser à exercer l'action considérée ; Vu les autres pièces du dossier