entendu en séance publique : - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération

) ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 des catégories d'étrangers qui ne peuvent pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement, l'autorité

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre

justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération

GELLE, président de la chambre d'accusation de cette cour, comporte l'énumération des affaires pénales pour lesquelles des retards étaient reprochés à l'intéressé dans la rédaction et la signature des

Scientologie Celebrity Centre (ASES-CC) a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2012 par laquelle l'Ecole nationale de la magistrature (ENM

individuellement chacune d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération

individuellement chacune d'elles par un signet, à la condition que le référencement de ces fichiers ainsi que l'ordre de présentation, au sein de chacun d'eux, des pièces qu'ils regroupent soient conformes à l'énumération

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Achat habituel, en vue de la revente, d'immeubles - Marchands de biens.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession d'immeubles [art. 35 A] - Preuve de l'absence d'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens - Possibilité pour un marchand de biens d'apporter la preuve qu'une revente d'appartements a été nécessaire à la gestion de son patrimoine

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35-A C.G.I. ] - Intention spéculative - Maison construite par un entrepreneur de travaux publics en vue de la revente.

., présentée le 22 mars 1984 et complétée le 28 mars 1984 par la société nationale de construction Entreprises Quillery et Cie ne mentionnait pas l'activité de celle-ci ; que, faute de comporter l'énumération

publique comporte l'analyse initiale du site, celle des effets de travaux projetés sur l'environnement et des raisons pour lesquelles parmi les parties envisagées, le projet présenté a été retenu et l'énumération

les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'ils sont "exclusifs de tout autre élément de rémunération" ; que la prime de qualification litigieuse ne figure pas dans cette énumération

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret attaqué du 27 novembre 1990 accordant aux autorités espagnoles l'extradition du requérant vise la demande d'extradition desdites autorités ainsi que l'énumération

X..., docteur en chirurgie dentaire, imposable selon le régime de la déclaration contrôlée prévu par les dispositions sus rappelées, ne comportait pour les années 1973, 1974, 1975 et 1976 que l'énumération

ROCQUEFORT, ET CELUI D'OURVILLE, DONT FAIT PARTIE LA COMMUNE D'HERICOURT-EN-CAUX, N'ONT FAIT L'OBJET, DEPUIS LEUR CREATION, D'AUCUNE AUTRE FORME DE DELIMITATION TERRITORIALE QUE CELLE QUI RESULTE DE L'ENUMERATION