décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2003 par lequel le préfet du Gard

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 2001, présentée par le PREFET DU GARD ; le PREFET DU GARD demande au président de la section du contentieux du Conseil

directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au garde

directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au garde

directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au garde

directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au garde

directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville et, d'autre part, d'enjoindre au garde

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du garde des sceaux, ministre de la justice n'est pas admis.

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du garde des sceaux, ministre de la justice n'est pas admis.

Si après une nouvelle période de deux mois, les caisses constatent que le médecin persiste dans son attitude, elles peuvent, après avis du comité médical paritaire local, lui notifier que leurs rapports

requérante conteste la légalité de la dernière phrase de l'article 3 du décret du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants, en vertu de laquelle le délai franc de garde

Par un pourvoi enregistré le 1er août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la garde des sceaux, ministre de la justice, demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler les articles 1er et 2 de

d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans

le jugement du 24 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 du préfet du Gard

d'annuler le jugement du 29 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 avril 2002 du préfet du Gard

le jugement du 15 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2002 du préfet du Gard

28 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FRP VII demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

siège est ..., représentée par son président ; la FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, résultant du silence gardé

jugement du 26 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 27 novembre 1989 par laquelle le garde

des gares de voyageurs ; 6.