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; que le groupement requérant soutient, en outre, que la fixation à une heure seulement de la durée maximale de stationnement fait obstacle à l'organisation de courses dites " allers et retours chargés

verser les sommes de 78 230 F et de 22 600 F en réparation du préjudice matériel résultant de l'endommagement de leur véhicule et de celui, qu'ils ont dû réparer, du véhicule en stationnement qu'ils ont heurté

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

FERIES, L'EXERCICE DE LA CHASSE LE LUNDI POUR LE GIBIER SEDENTAIRE, A L'EXCEPTION DES ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE, LE VENDREDI POUR TOUS LES GIBIERS, ET QU'IL A, POUR LES AUTRES JOURS, FIXE LES HEURES

collectivités territoriales : " Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 2122-13, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures

de grève, les salariés relevant des catégories d'agents [indispensables à l'exécution de chacun des niveaux de service prévus dans le plan de transport adapté] informent, au plus tard quarante-huit heures

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 22 avril 2024 interdisant la circulation sur la voie publique, de 23 heures

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures " ; qu'enfin, aux termes de l'article 5 du même décret : " Par dérogation à

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures " ; qu'enfin, aux termes de l'article 5 du même décret : " Par dérogation à

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Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures