VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 MAI 1979 PRESENTES POUR M. X DEMEURANT A ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Valterra, dont le siège est au 52-56

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 2003 et 22 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Y, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 15NT01158 du 3 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.

sommaires en ce qui concerne les abords et les accès, le caractère sommaire de ces indications n'a pas été, dans les circonstances de l'espèce, de nature à fausser l'appréciation du service instructeur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DES BATISSEURS PARISIENS, dont le siège

Par un arrêt n° 18BX03311 du 29 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF QUILLERY CENTRE,

Par un arrêt n° 16PA01073 du 1er mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SMAP contre ce jugement.

Vu 1°), sous le n° 243954, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 10 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la

des clauses de son contrat d'engagement, de la non réintégration de quatre jours de congés et de sa démission forcée.

Par un arrêt n° 17PA02407 du 9 mai 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.

Vu 1°), sous le n° 124 683, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1991 et 30 juillet 1991 au greffe du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X..., demeurant ..

Par un arrêt n° 19VE03480-19VE03514-20VE01694 du 19 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la commune de Versailles, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. et