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16 299 résultats pour « insuffisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834201

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

39-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - DECHEANCE DU CONCESSIONNAIRE -Mise en demeure préalable - Précision insuffisante.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615059

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU DE LA DEMANDE - Motivation insuffisante.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613460

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE -Motivation insuffisante - Motivation par référence.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613898

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - CONTENU DE LA DEMANDE - Motivation insuffisante.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644010

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

SIGNALISATION "STOP" MIS EN PLACE L'AVANT-VEILLE AU DEBOUCHE DE LA PREMIERE DE CES VOIES ET LE FAIT QU'EN RAISON DE LA PRESENCE D'ARBRES EN BORDURE DU TROTTOIR, CE PANNEAU N'ETAIT VISIBLE QU'A UNE DISTANCE INSUFFISANTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645385

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation insuffisante - Excavations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637912

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Signalisation insuffisante - Carrefours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637981

Admin. suprême

17 février 1971

17 février 1971

. - MOTIVATION INSUFFISANTE..* MOTIVATION AMBIGUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643433

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

SIGNALISATION INSUFFISANTE..* DANGER RESULTANT DU PASSAGE D 'ANIMAUX SAUVAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638126

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT36-09-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Retard à l'avancement en raison des notes insuffisantes.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635183

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

CETAT17-05-04-015 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES - JURIDICTION DES DOMMAGES DE GUERRE -Motivation insuffisante

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007717265

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

notamment le 8 juillet 1981, n'ont pas revêtu le caractère d'événements de force majeure ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que ces inondations sont imputables aux insuffisances

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172975

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre national de la recherche scientifique (CNRS) prononçant son licenciement pour insuffisance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740369

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... accomplissait comme ouvrier d'entretien depuis le 23 juin 1980 et n'a pas prononcé sa titularisation en raison de son insuffisance professionnelle ; Considérant que si pendant plusieurs mois au cours

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750666

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Y..., ouvrier d'entretien stagiaire, et refusé de le titulariser était fondé sur des motifs tirés à la fois de l'inaptitude physique de l'intéressé et de son insuffisance professionnelle ; Considérant,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722865

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Sur la responsabilité de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX : Considérant que les dommages subis par M. et Mme X... à la suite de l'inondation partielle de leur immeuble situé ... ont pour origine l'insuffisance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669703

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

MASSOULINE A EU POUR ORIGINE L'INONDATION DUE A L'ECOULEMENT INSUFFISANT DES EAUX DE PLUIE PAR LE RESEAU PREVU POUR LEUR EVACUATION PAR RAPPORT AUQUEL M. Y...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815369

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

. - GARANTIES PERMETTANT D'ASSURER QUE L'INTÉRESSÉ NE SERA PAS EXPOSÉ À DES RISQUES EXCEPTIONNELS EU ÉGARD À SON ÉTAT DE SANTÉ - INSUFFISANCE, EN L'ESPÈCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604373

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

. - DÉCISION DE SANCTION PRISE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AMF - MOYEN D'INSUFFISANCE DE MOTIVATION - OPÉRANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008112785

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

19-04-01-02-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - TAXATION D'OFFICE - POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE

Résumé IA — à vérifier