et de leur capitalisation, à titre subsidiaire, de condamner cette même société à lui verser la somme de 1 498 968,57 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation du préjudice

X... à verser à la commune l'indemnité demandée devant le tribunal administratif augmentée des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés ; 3°) de condamner M.

1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, d une part, une indemnité de 2 155 000 F avec intérêts

X..., demeurant ... et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 075 000 F augmentée des intérêts capitalisés, ainsi que la somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1

DEMANDE LA CAPITALISATION DES INTERETS ; QU'A CETTE DATE, IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS ; QU'IL Y A LIEU PAR VOIE DE CONSEQUENCE, D'ACCUEILLIR LA DEMANDE DE CAPITALISATION ; REDUCTION A 30

un jugement du 1er avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Socea Balency au paiement d'une somme de 2 568 938,25 F avec intérêts

intérêts de droit pour compter de la date de réception de la demande préalable et outre les intérêts capitalisés pour compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles

et les intérêts capitalisés à la date du 24 octobre 1981, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

ET CONDAMNE CE DERNIER A LUI VERSER LA SOMME DE 13.209,50 F AVEC INTERETS CAPITALISES A COMPTER DU 23 JUIN 1978, AINSI QU'AU VERSEMENT DES INTERETS SUR LES SOMMES QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE

Toulouse à la suite de l'incendie, le 27 juillet 1977, du local prêté par la ville à ladite association ; 2°) de condamner cette association et son assureur à lui verser la somme de 139 117 F avec les intérêts

représentants légaux de leur fils Marwan ; 2°) statuant au fond, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à leur verser les diverses sommes réclamées devant les juges du fond, assorties des intérêts

l'agriculture et de la pêche le 30 novembre 1993 ; 2°) de condamner l'Etat à verser aux sociétés requérantes les indemnités qu'elles ont demandées devant la cour administrative d'appel, assorties des intérêts

verser la somme de 3 134 281 F en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage du port du Havre du 13 au 27 août 1980 ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 3 134 281 F avec les intérêts

Poitiers ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel du centre hospitalier de Niort et de condamner ce dernier à leur verser les sommes réclamées devant le tribunal administratif, assorties des intérêts

versement de l'allocation prévue en faveur des agents décorés de la médaille d'honneur du travail ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) d'assortir les sommes allouées d'intérêts

l'obligation de payer la somme de 11 973,36 euros, en troisième lieu, condamné la commune de Châteauneuf à verser à la société Tenesol la somme de 46 331,64 euros, toutes taxes comprises, assortie des intérêts

Conseil d'Etat, la société Bleufontaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 47 659 000 euros avec les intérêts

d'affectation dans l'armée française à un grade correspondant à son ancienneté et à ses services et de perception des soldes correspondant à son grade après sa reconstitution de carrière avec les intérêts

Y... et les entreprises Lévêque et Thibault à lui verser la somme de 71 397,31 F, sauf à parfaire, augmentée des intérêts légaux à compter du 17 avril 1980 avec des intérêts capitalisés au jour du présent

de droit à compter du 29 juillet 1981 et intérêts capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel