demandeurs d'emploi (

présentée par la ville de Charleville-Mézières devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

d'éclaircissements ou de justifications que l'administration peut demander lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qui

une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif de Montpellier par le Comité de défense de Vingrau et l'association de défense

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE, TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT

X... n'a précisé que dans sa demande au tribunal administratif le montant du préjudice dont il avait réclamé réparation dans sa lettre du 26 décembre 1985, le contentieux n'en a pas moins été lié devant

d'autorisation doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire ; que cette pièce contribue seulement à

l'encaissement par suite d'un défaut de paiement ne suffit pas à établir que les sommes correspondantes auraient dû être exclues du chiffre d'affaires reconstitué ; que la société, en l'absence de justifications

REGION PARISIENNE NE CONTESTE PAS L'EVALUATION AINSI FAITE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ELLE NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER EN APPEL LES REEVALUATIONS DE RENTES INTERVENUES DEPUIS LA PRODUCTION DE SES JUSTIFICATIONS

R. 421-3-2 du code de l'urbanisme, exigeant que lorsque les travaux projetés concernent une installation classée la demande de permis de construire soit accompagnée de la justification du dépôt de la

de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir" ; que si les travaux projetés par M.

Y... et Mlle Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du

valoir, qu'en raison des risques que lui ferait courir son retour dans son pays d'origine, cette décision serait illégale ; que, toutefois, ses allégations ne sont assorties d'aucune précision ni justification

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la délibération

des justifications, dans les conditions prévues par les dispositions, alors applicables, de l'article 176 du code général des impôts ; Considérant qu'en réponse aux demandes de justifications portant

s'est abstenu de répondre à cette demande ; Considérant que M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Oran du 24 mars 2008 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour en France en qualité de conjoint d'une

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 27 juin 1987 par laquelle

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation