Par une ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions en exécution du jugement

21MA00592 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00613 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00593 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00587 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00591 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00589 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00590 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

21MA00588 du 21 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 en tant qu'il a omis de prononcer, dans son dispositif, un non-lieu

Par un jugement nos 1900462, 1900463 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à raison de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté

1800269, 1801008, 1801276 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 9 mars 2018 présentée par M. et Mme A et D d'Opale et prononcé un non-lieu

Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 337912 du 4 juin 2010 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a ordonné un non-lieu

de Paris en date du 25 juillet 1997 est annulé en tant qu'il a, d'une part, prononcé un non lieu à statuer sur la demande de Mme X... tendant au prononcé d'une astreinte à l'encontre de la commune de

Mme A à compter du 1er novembre 2004 ; Considérant que, saisi ensuite de conclusions indemnitaires par Mme A, le tribunal administratif de Nice a, par un jugement du 5 mai 2006, d'une part, prononcé un non-lieu

NON-LIEU.

foncière sur les propriétés bâties correspondant aux sommes qui n'avaient pas fait l'objet des dégrèvements susmentionnés ; que, par suite, en prononçant, par son ordonnance en date du 11 octobre 2007, un non-lieu

Par une décision n° 22131949 du 8 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d’annulation

Lorsqu'il a communiqué au demandeur le mémoire en défense concluant au non-lieu à statuer, le magistrat ne peut pas régulièrement rejeter la demande par ordonnance pour ce motif, en l'absence de production

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par le maire de Barriac-les-Bosquets : Considérant que si, postérieurement à l'introduction de la requête

Par un jugement n° 2006078 du 22 juin 2022, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.