CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450809.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article L. 110-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations, y compris les

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032883013

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Par un jugement avant dire droit n° 1400087 du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Saint Martin a ordonné au centre hospitalier de lui communiquer, sous quinze jours, le rapport d'analyse des offres

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037461538

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Ils soutiennent que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du présent litige ; - la condition d'urgence est remplie dès lors, en premier lieu, que la résolution contestée affecte

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462569.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

des offres, du rapport d'analyse des offres, du procès-verbal de la commission de concession et de délégation de service public, du contrat signé avec la société attributaire, y compris ses annexes, et

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165398

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007894220

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

l'air présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258392

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Le Guillou et autres, par son arrêt du 11 avril 2003 contre lequel se pourvoit en cassation la COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, la décision du 20 mars 1997 de la commission d'appel d'offres retenant l'offre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245998

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

V. - La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres ... ; qu'il résulte de ces dispositions que le dossier présenté par les candidats groupés

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760216

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 13 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a, par décision du 2 juin 2014, rejeté l'offre présentée par la société Eoliennes offshore des deux îles et attribué le lot n° 2 relatif

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008512

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

L'aide que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes est attribuée par l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473574.20230522

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

ainsi que la date de chiffrage de l'offre du lauréat ; - le pouvoir du représentant légal du lauréat et du signataire de l'offre attestant de la capacité du lauréat à remettre son offre ; - les documents

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041166

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 1142-46 du code de la santé publique, le conseil d'administration de l'ONIAM définit " les principes généraux relatifs aux offres d'indemnisation incombant à l'office ". 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007940

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

avait été rejetée par le syndicat, a annulé la délibération du comité syndical retenant l'offre de la société SAUR, la décision rejetant l'offre de la société AGUR et la décision du président du syndicat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746466

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Article 3 : Le jugement attaqué est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039417347

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

D'une part, l'article D. 1421-2 du code de la santé publique prévoit que la direction générale de l'offre de soins " est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005865

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 28 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468564

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

, les offres présentées par les candidats à l'obtention du marché litigieux sont nécessairement caduques et que les conclusions du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie et de la société

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135449

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : / 1° Soit sur un critère

Source officielle

Page 9 sur 72

← PrécédentSuivant →