concours ont à motiver leurs décisions ou à faire connaître aux candidats les critères dont ils font usage pour noter les épreuves ; Considérant que le moyen tiré de ce que le jury aurait fait preuve de partialité

Toutefois, cette décision ne saurait être regardée, alors même qu'elle se fonde sur le risque de partialité de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française, comme préjudiciant

candidatures retenues par le comité et a, par une délibération du 8 juin 2010, recommandé au président de l'université d'interrompre ce concours de recrutement ; qu'il s'est fondé, pour ce faire, sur la partialité

marchés financiers était membre de la deuxième section de la commission des sanctions ; que sa désignation n'est donc pas entachée d'irrégularité ; que les allégations du requérant relatives à sa partialité

inexacte appréciation des faits invoqués dans la plainte du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins, en deuxième lieu, que l'instruction de cette plainte était entachée de partialité

D fait valoir qu'ils sont entachés de vice de procédure, d'erreur manifeste d'appréciation et de fraude et qu'ils portent atteinte à l'égalité des chances en raison de la partialité du comité de sélection

C fait valoir qu'ils sont entachés de vice de procédure, d'erreur manifeste d'appréciation et de fraude et qu'ils portent atteinte à l'égalité des chances en raison de la partialité du comité de sélection

A durant le contrôle ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'ils n'apportaient aucun élément permettant de présumer de la partialité du contrôle ; - elle a commis

D soutient que les actes dont il demande l'annulation sont entachés de vice de procédure en raison de la partialité des membres d'un comité de sélection.

d'atteindre cet objectif est sans influence sur la régularité de la composition du jury du concours ; Considérant, en quatrième lieu, qu'à l'appui du moyen tiré de ce que le jury aurait fait preuve de partialité

tendant à l'annulation du décret du Président de la République en date du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation à titre disciplinaire, le Conseil d'Etat a notamment écarté le moyen tiré de la partialité

en date du 25 janvier 1999 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée d'un an, le Conseil d'Etat a notamment écarté le moyen tiré de la partialité

dès lors que l'article L. 123-8 précité ne requiert pas l'avis favorable de la commune ; Considérant que si l'association requérante soutient que l'enquête publique serait irrégulière du fait de la partialité

X... un des membres de la commission aurait fait preuve de partialité à son égard ; Considérant, enfin, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à la commission de faire apparaître dans

lesquelles les investigations conduites par la garde civile, notamment le rapport du service d'information de la garde civile communiqué par le ministère public le 5 juin 2001, seraient entachées de partialité

expériences tant de traducteur, que de chercheur et d'enseignant, ainsi que le démontrent les courriers de quatre membres du comité de sélection faisant part au président de l'université du caractère partial

conforme aux exigences législatives et réglementares auxquelles doit satisfaire le contenu d'un tel document ; Considérant que si Mlle X... soutient que le commissaire-enquêteur aurait fait preuve de partialité

DES POSITIONS QUI AURAIENT REVELE UNE PARTIALITE DE NATURE A FAIRE OBSTACLE A CE QU'IL PARTICIPAT A LA DELIBERATION OU AURAIENT EU POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE A L'INDEPENDANCE DE SON VOTE ; SUR LA