ET MLLE FREDERIQUE C..., ENFANTS DU DISPARU ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARCOT, DE PLAISIR, A VERSER D'UNE PART A B...

Vu 1. , sous le n. 99.514 la requête sommaire et les mémoires ampliatifs présentés pour l'hôpital psychiatrique départemental de Rennes, à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération de l'hospitalisation privée - Psychiatrie est rejetée.

Roger Daffos, qui avait été admis, en placement libre, le 19 mars 1973 à l'hôpital psychiatrique Henri Y..., s'est pendu, le 21 mars 1973, dans les toilettes du service dans lequel il avait été hospitalisé

précision permettant au Conseil d'Etat d'en apprécier le bien-fondé, et ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant, enfin, que si la décision du 18 juin 1986 a été prise alors que le médecin psychiatre

La modification pour l'avenir des règles de financement des activités de psychiatrie ne porte atteinte à aucune situation légalement acquise.

X... et de Me Coutard, avocat de l'hôpital psychiatrique départemental des Alpes de Haute-Provence, - les conclusions de M.

X..., médecin psychiatre, qui contestait le refus de l'administration de lui accorder le bénéfice de l'étalement prévu par l'article 163 du code général des impôts pour l'imposition d'une somme de 800

dans cet hôpital, dans la journée du 9 janvier un électrocardiogramme et un bilan sanguin puis a été adressé par l'urgentiste au centre hospitalier de Beauregard afin d'être examiné par un médecin psychiatre

PAR L'INCENDIE DE SA FERME LE 20 AOUT 1967 DU FAIT D'UN OUVRIER AGRICOLE PLACE SOUS LE REGIME DES SORTIES D'ESSAI PAR L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL; VU 2.

administrative de l'établissement, que Mlle B. a demandé librement à être hospitalisée à l'Institut Marcel Rivière situé dans le département des Yvelines ; que l'Institut Marcel Rivière est un établissement psychiatrique

PSYCHIATRE ATTACHE AU SERVICE DE MEDECINE OU CELLE-CI A ETE HOSPITALISEE, Y...

ARTICLE 2 - L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN VERSERA A MME X..., LA SOMME DE 10.000 F. ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MME X... EST REJETE.

CORMONT GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

SE TROUVAIT, EN VERTU D'UN ARRETE DU PREFET DU GERS, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1970, PLACEE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE CE DEPARTEMENT; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA COMMUNE SUSVISEE, ELLE N'ETAIT

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de rejet par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU

Article 2 : Le Centre Hospitalier spécialisé en psychiatrie de Novillars est condamné à verser à Mme Y... la somme de 1 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 1978.

, de l'arrêté du 30 mars 1992 du ministre délégué à la santé, relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, de l'arrêté

OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL des médecins OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, le SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PSYCHIATRES