d'administration délibère sur une nouvelle organisation de l'hôpital et la création d'un poste de directeur de 5ème classe ; que la décision attaquée est ainsi relative à l'organisation d'un service public

directeur du centre hospitalier général de Riom la révoquant de ses fonctions de sage-femme, 2°- annule ladite décision datée du 21 juin 1979, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

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jugement du 16 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 juillet 1980 par laquelle le directeur de la maison de retraire publique

X... devant le tribunal administratif de Caen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 4 août 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

prononcé sa révocation de ses fonctions d'infirmière sans suspension des droits à pension, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

annule le jugement du 10 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mars 1978 par laquelle l'administration générale de l'assistance publique

l'article 1er du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965, rendu applicable devant les tribunaux administratifs en vertu de l'article R. 89 du code des tribunaux administratifs : "sauf en matière de travaux publics

travail dans la rédaction issue de la loi n° 79-32 du 16 janvier 1979 relative à l'aide aux travailleurs privés d'emploi que les agents civils non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Y..., demeurant ... à Saint-Germain en Laye 78100 , et pour le syndicat CFDT des hospitaliers publics des Yvelines, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

l'hôpital hospice d'Aunay-sur-Odon l'a exclu de ses fonctions du 17 au 31 octobre 1979 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

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X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu l'arrêté interministériel du 21 septembre 1960 ; Vu le

non pris et une somme correspondant à deux heures par jour ouvrable pour rechercher un emploi pendant la période de préavis de licenciement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

général des Hospices Civils a seulement voulu faire acte de bienveillance en rapportant la sanction de blâme précédemment infligée à l'intéressé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

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