28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-08-05-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. ANNULATION D'UNE ÉLECTION.

28-005-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.

28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.

28-025-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - ÉLECTIONS RÉGIONALES. - OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES À L'ÉLECTION. - REFUS D'ENREGISTREMENT D'UNE CANDIDATURE - CONTESTATION DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

28-005-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. - OPÉRATIONS ÉLECTORALES. - LISTE D'ÉMARGEMENT - SIGNATURE PAR LES ÉLECTEURS - APPOSITION D'UNE CROIX - VOTE IRRÉGULIÈREMENT

28-005-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES. - COMPTE DE CAMPAGNE. - DROIT AU REMBOURSEMENT PAR L'ETAT

28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.

28-07-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS DIVERSES.

28-08-01-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE.

28-04-05-04-06 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT.

ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en violation d'une loi ou d'un règlement - Délibération du conseil municipal organisant un référendum

l'article 1er" ; Considérant que l'article 1er de la loi, auquel se réfère l'article 11, comprend dans son champ d'application "tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum

1993 ; le communiqué conjoint du 11 septembre 1992, concernant l'application de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion, pour le référendum

les articles L. 3131-25-2 et suivants du même code, lesquelles prévoient notamment que l'autorisation est accordée au vu soit d'un accord collectif, soit d'une décision de l'employeur prise après référendum

28-04-04-01-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. CAMPAGNE ÉLECTORALE.

28-08-01-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE.

28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS.