Sous le n° 1804249, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a prolongé son congé de longue durée en tant qu'il l'a reconnu inapte de manière totale

DE LA PROPRIETE" ET QUE LA HAUTEUR TOTALE DES CONSTRUCTIONS...

CAZENAVE Y..., colonel de l'armée de l'air, a été admis à la retraite en 1983 et bénéficie depuis le 1er avril 1984 d'une pension de retraite ; que M.

1997, l'administration fiscale a constaté que la condition d'une exploitation effective du navire pendant une durée de cinq années n'avait pas été respectée ; qu'elle a procédé, le 11 juin 2004, au retrait

le 12 janvier 2013, récapitulant des retraits de points antérieurs et constatant la perte de validité du permis pour solde de points nul et lui enjoignant de le restituer.

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 mars 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision des bases de calcul et de liquidation de sa pension militaire de retraite

directeur général de cet établissement rejetant sa demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des conditions dans lesquelles il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite

. / 3° Peuvent ordonner que ces produits soient retirés du marché ou rappelés en vue de leur modification, de leur remboursement total ou partiel ou de leur échange, et prévoir des obligations relatives

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 1980 par lequel le préfet de la Somme a ordonné la fermeture de la maison de retraite

le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

Jean X... demandant le bénéfice de la retraite prévue aux articles L.255 et suivants du code des pensions militaires, au motif qu'il avait été en état d'interruption de service pour absence illégale du

EN DATE DU 16 JUILLET 1975 SUSPENDANT LE PAIEMENT DE LA PENSION DE VEUF DONT L'INTERESSE AVAIT ETE RENDU TITULAIRE ; 2 ANNULE CETTE DECISION ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 136 672,32 euros en réparation des préjudices résultant des renseignements

Le fonds de solidarité peut attribuer une allocation différentielle déterminée de manière à assurer à chaque bénéficiaire un montant mensuel total des ressources ...

B...devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-16 du 11

l'annulation de la décision en date du 16 mai 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a implicitement rejeté sa demande d'admission à la retraite

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF a présente des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre .... 2° - Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait