de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat des sociétés Innovent, FE Audrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne

de secours minière de La Gohelle, puis par la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS, l'étaient exclusivement au profit de personnes affiliées au régime minier ; qu'ainsi les sommes figurant sur

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES

au Conseil supérieur de l'audiovisuel que ses ressources proviennent exclusivement des recettes publicitaires, sans autre précision sur l'origine et le montant des financements prévus ; que la SOCIETE

Vu la requête, sommaire enregistrée le 13 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NILFISK, société anonyme dont le siège social est ..., B.P. 6 représentée

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Rhodia et de la Société Générale, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

20 des 85 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes géré par la société Eugenia Gestion.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Green Go Aircraft, et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

"LE DIAMANT", - les conclusions de M.

physique détient 25 % des droits sociaux d'une société civile dont l'objet exclusif est la gestion immobilière » ; qu'en jugeant que la société civile immobilière ERMI ne pouvait être regardée comme ayant

Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Rapidépannage 62 ; 1.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Valocîme, à la SCP Spinosi, avocat de la société Phoenix

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOFIDEX, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Opilo et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de Sainte-Maxime.

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

AFFECTE A PUTEAUX AU CONDITIONNEMENT ET A LA COMMERCIALISATION DES GRAINES ET SEMENCES ET, D'AUTRE PART, AU PERSONNEL CHARGE AU SIEGE DE LA SOCIETE DE LA DIRECTION ET DE L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE

X... était le principal actionnaire et dirigeant de fait de la société civile immobilière "Les Dioscures", constituée le 10 mai 1969 et qui avait pour objet social la construction en vue de la revente,

Tabuteau, Maître des requêtes, - les conclusions de M.