François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B... ; Considérant

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, 1. Les requêtes visées ci-dessus tendent à l'annulation du même décret.

1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M.