commercial et artisanal de la zone de chalandise, y compris les marchés accueillant des commerçants non sédentaires ; 4° Equipements commerciaux exerçant une attraction sur la zone de chalandise ; c) d'une étude

titulaires seraient chargés respectivement d'une part, de la mise en place d'un fonds documentaire et du suivi d'actions spécialisées en matière d'élevage, et d'autre part, du suivi administratif et technique

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2131-1 du code des transports : " L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques

protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

indiquant qu'il est employé dans les conditions du droit privé, les conventions collectives régissant la presse quotidienne parisienne s'appliquant, en particulier la convention collective des cadres techniques

Il prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d'archéologie

est communiqué dès son adoption au préfet " ; qu'il ressort des pièces du dossier que le document d'aménagement commercial de la grande agglomération toulousaine a été approuvé par le syndicat mixte d'études

lui a communiqué le rapport d'analyse des offres dans une version qui ne comportait que les informations la concernant ainsi que celles de l'attributaire du marché et l'a informée que les détails techniques

outre, en l'absence de mémoire en défense produit par l'administration, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'élaboration du décret se serait heurtée à des difficultés d'ordre juridique et technique

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du résumé non technique de l'étude d'impact, que le projet global Cigéo comprend, d'une part, le centre de stockage Cigéo sous maîtrise d'ouvrage de

X..., le montant de travaux supplémentaires qu'aurait effectués ce dernier en dehors du marché en raison de sujétions techniques imprévisibles ; 2°) de condamner M.

provoqué formées par la société Entreprise Guiban Antilles par lesquelles celle-ci demandait, d'une part, à être déchargée de toute responsabilité compte tenu de l'imprécision des spécifications techniques

D'une part, les modalités de calcul du taux maximal d'évolution des prestations des établissements d'hébergement pour personnes âgées ne relèvent pas des conditions techniques minimales d'organisation

Il appartient aux seules autorités compétentes de déterminer, parmi les mesures juridiques, financières, techniques ou d'organisation qui sont susceptibles d'être prises, celles qui sont les mieux à même

A soutient que la note qu'il a obtenue sur le sous-critère 1.1 de la valeur technique, relatif à la " Compréhension du programme et/ou des intentions de la maîtrise d'ouvrage, méthodologie proposée pour

des emplois ( ...) dont l'existence est susceptible d'être menacée par celui-ci dans la zone de chalandise" ; qu'il ressort des pièces du dossier que les auteurs de la demande ont fait figurer dans l'étude

fond que la tempête qui a touché la commune de Fréjus les 28 et 29 décembre 1992 ne présentait pas un caractère exceptionnel ; que si la STCM se prévaut d'un rapport établi par le bureau central d'études

mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques