recours "sauf en ce qui concerne la taxation de la plus-value réalisée en 1976 et des indemnités d'expropriation perçues en 1978" ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement partiel

directeur " optimisation amont aval et trading " d'EDF a demandé la disponibilité au plus tôt à la sollicitation du réseau électrique des tranches nucléaires Cattenom 1, Dampierre 1, Dampierre 4, Cruas 1, Paluel

EN L'EVALUANT A 29.070 F ; QUE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE N'EST PAR SUITE PAS FONDE A DEMANDER SUR CE POINT LA REFORMATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; SUR LE COUT SUPPLEMENTAIRE DU MATERIEL D'EXPLOITATION

CONTRARIER ULTERIEUREMENT LE DEVELOPPEMENT RATIONNEL DE L'AGGLOMERATION, NOTAMMENT PAR UNE AUGMENTATION DISPROPORTIONNEE DES CHARGES DES SERVICES PUBLICS, A CONDITION QUE CHACUNE D'ELLES OCCUPE UNE PARCELLE

° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation

Est sans incidence la circonstance qu'elle fasse ou non l'objet d'une exploitation commerciale autonome. 4.

décaler d'un an le calendrier de réalisation du projet, pour prendre en compte les conséquences des décisions des 20 et 26 septembre 2017 suspendant les travaux préparatoires de déboisement sur les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 013 028 16 B0198 du 19 septembre 2017 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la Société Ogétis un permis de construire un ensemble immobilier sur une parcelle

en cause, ladite société s'étant substituée la société d'exploitation de l'entrepôt Mac Donald (SEEM) puis s'étant vu confier par la SEEM la gestion de l'entrepôt, tandis que la SEEM chargeait la société

l'extension de leur équipement sur cette parcelle est inopérant ; 8.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision du 21 mars

un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français (Doubs), d'autre part, à défricher 0,75 hectare de parcelles

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société de Labourdette ; 1.

GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AU COURS DES ANNEES 1968 ET 1969 LE SIEUR X ALAIN ET SON FRERE LE SIEUR X FRANCOIS ONT EXPLOITE

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

que la société Cannes Aquaculture a succédé en 1997 à la société Aquamed, qui exploitait depuis 1987 à Théoule-sur-Mer (Alpes Maritimes) une entreprise d'élevage de poissons de mer implantée sur des parcelles

Y... un permis de construire pour la réalisation d'un projet d'extension d'un ensemble de bâtiments faisant partie d'une exploitation agricole ; qu'il résulte de l'examen des plans annexés à la demande