municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Chênes lors des opérations qui se sont déroulées les 12 et 17 mars 1989, 2°) valide ces élections, Vu, 2°) sous le n° 108 764, la requête, enegistrée

Vu, enregistré le 28 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur les demandes de la SOCIETE

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Anne-Marie X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Cuers, - les conclusions

maire en exercice et pour M.

Par courriel du 5 juin 2020, le maire a adressé à la préfecture une deuxième version du tableau du conseil municipal, datée du 28 mai, dans laquelle les conseillers municipaux autres que les adjoints au

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU VAR, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 juillet

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Martin à Saint-Nom-la-Bretèche (78860), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 26 mars 1982

1982 ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ; Vu le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1995, présentée par M.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 12 novembre 1986, tel que modifié par un rectificatif paru au journal officiel le 16 novembre 1986, portant nomination de trois conseillers-maîtres

à l'exécution de l'arrêté du 1er juin 1991 par lequel le maire de Toulouse a accordé à M.

par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1998 et 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le maire de Paris a mis fin à son détachement dans un emploi fonctionnel

1998 et arrêté le projet de révision partielle par délibération du 17 juillet 1998 ; que le préfet du Var a, par courrier en date du 28 septembre 1998 parvenu en mairie le 10 octobre suivant, fait part

Par un jugement n° 1201187 du 17 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu l'arrêt n° 11DA01520 du 12 juillet 2012, enregistré le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de S.C.P.