la France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

novembre 1945, modifiée, ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

algériens et de leur familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari

publics ; Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Y... devant le président du tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992, la loi

Besançon du 17 novembre 2011 et le contrat conclu avec le service d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs en tant que ce dernier comporte une mission d'assistance et de conseil pour la passation de marchés

société GEM à 115 392,46 F et le montant des majorations de retard sur les intérêts des sommes dues à 30 002,04 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des marchés

décembre 1977 ; Considérant que le code des assurances soumet les contrats d'assurances en raison de leur nature à un régime propre qui a pour effet de les exclure du champ d'application du code des marchés

dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris après avoir prononcé la résiliation du marché

PREFECTORAL NI LA CIRCONSTANCE QUE LA PART DE LA DEPENSE INCOMBANT A LA VILLE DEVAIT ETRE INTEGRALEMENT COUVERTE PAR UNE SUBVENTION DE L'ETAT NE POUVAIENT AVOIR POUR EFFET D'OBLIGER LA VILLE A CONCLURE UN MARCHE

LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE, DANS SES POINTS 1A, 1E, 2G, 2H, 2J, 2K LE JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A STATUE SUR LE DECOMPTE DEFINITIF DU MARCHE

et le montant hors révisions, de ces mêmes chapitres figurant au décompte final du marché (...).

incompatibles avec l'attribution d'un marché public.

des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation des lots n°s 1 et 2 des marchés

, mariage qui a d'ailleurs eu lieu ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Ne peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, en application de l'article 23 : (.

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

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