Vu l'ordonnance du 20 janvier 1999, enregistrée au secrétariat du contentieux le 21 janvier 1999, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge

2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 081258 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ministre de la défense a procédé à sa mutation à la base 117 Paris-Balard à compter du 28 août 2017 et d'enjoindre au ministre de la réaffecter au groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Haute-Loire, l'association des usagers des transports d'Auvergne et l'association SOS Loire Vivante European Rivers Network France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A, juge de proximité au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, un avertissement motivé par le comportement que celui-ci avait manifesté tant en refusant de se rendre à une convocation concernant le fonctionnement

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

d'annuler l'arrêt du 14 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation du jugement du 5 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, en premier lieu, la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental

protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jérome X... et pour Mlle Caroline X..., domiciliés ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une

mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 16 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 26 février 2004 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

le n° 364630, le jugement n°s 1200287, 1200288, du 18 décembre 2012, enregistré le 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

administrative d'appel de Lyon du 22 janvier 1997 en tant que, par cet arrêt, ladite cour n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

19 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand

et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE FRANCE, dont le siège est 3, avenue de la Libération à Clermont-Ferrand