CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 531 résultats pour « Marcais »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690009

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690301

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700589

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700940

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691143

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693537

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713210

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713779

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007785675

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

novembre 1980 ; 2°) rejette la demande présentée pour la société Areny devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code des marché

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644132

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exploitation d'une carrière.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864627

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866308

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856310

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007867492

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845837

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

16-04-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846699

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848589

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

le conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge a décidé l'inscription au budget de l'exercice de 1988 d'une dépense de 3 622 000 F au titre de l'opération d'aménagement du quartier Berlioz-Massenet-Marcel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852096

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852132

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007843296

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juin 1991 en tant qu'il rejette leur demande tendant à l'annulation de l'article 35 de l'arrêté municipal en date du 10 mars 1971 portant règlement du marché

Source officielle

Page 99 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.