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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468458.20221102
2 novembre 2022
lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175733
15 décembre 2004
organisés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités :/ 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627
27 juin 2025
Par arrêté du 11 juillet 2023, le préfet du Cher lui a donné acte de cette déclaration et a fixé les dispositions générales et les prescriptions techniques applicables.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434036.20211105
5 novembre 2021
professionnelle en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630653
30 décembre 2009
Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé (...) ; que l'arrêté qui définit la part complémentaire variable de rémunération des praticiens hospitaliers dans
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064635
15 février 2016
Considérant, en second lieu, que les associations requérantes soutiennent que les décrets attaqués ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédés de l'étude d'impact prévue
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
Les arrêtés du 26 août 2011 fixent les règles d'implantation et de construction des éoliennes, déterminent des normes techniques destinées à la prévention des accidents et des incendies ainsi que des normes
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:467727.20221027
27 octobre 2022
l'âge auquel une femme ne pourrait plus porter un enfant, d'autre part, que la marge d'appréciation laissée aux pays membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'autorisation de certaines techniques
ECLI:FR:CEORD:2022:467726.20221027
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031861226
30 décembre 2015
approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude
ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618
18 juin 2025
La société Engie, qui est l'un des principaux acteur français du secteur de la production et de la fourniture d'électricité et de gaz et qui dispose à ce titre d'une expertise technique reconnue, n'établit
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868519
10 avril 2009
de la limite des Hauts-de-Seine jusqu'à la route départementale 30 à Feucherolles, à la date de l'arrêté préfectoral attaqué, l'extension du projet au-delà de Noisy-le-Roy n'avait pas fait l'objet d'études
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008222233
20 janvier 2006
modifications apportées à la composition de cet organisme par le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 ; que le dossier produit par l'exposante en juin 2005 contenait de nouveaux témoignages et études
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
, totalement ou partiellement, sur le modèle du dispositif " stop-écrou " mis en place dans la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, afin de réduire le niveau de surpopulation ; - faire réaliser une étude
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction qu'une étude est en cours pour adopter la solution technique la plus appropriée afin de remettre en service la trappe défectueuse.
CETAT:CETATEXT000008163173
3 août 2005
juillet-août 2004, qui a servi de base à l'arrêté contesté, ne constitue pas une publication scientifique validée ; que la méthodologie générale, le protocole et par conséquent le résultat de cette étude
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156191
29 octobre 2004
contrats de partenariat de l'Etat et de ses établissements publics : Si, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique est objectivement dans l'impossibilité de définir les moyens techniques
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
requête, un mémoire en réplique et deux autres mémoires, enregistrés les 29 février, 9 août, 30 septembre et 3 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude
ECLI:FR:CEORD:2022:461238.20220225
25 février 2022
bien au-delà de la durée de 120 jours fixée par l'arrêté ; qu'il n'est pas démontré que la dérogation s'impose " en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ", l'étude
CETAT:CETATEXT000037076505
14 juin 2018
Considérant qu'en 2016, la société Areva NP, dans le cadre de la revue générale de la qualité de ses fabrications, a constaté que la spécification technique prévue pour la fabrication de la virole basse
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