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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468458.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175733

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

organisés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités :/ 1° Des concours ouverts aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

Par arrêté du 11 juillet 2023, le préfet du Cher lui a donné acte de cette déclaration et a fixé les dispositions générales et les prescriptions techniques applicables.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434036.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

professionnelle en totalité ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630653

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé (...) ; que l'arrêté qui définit la part complémentaire variable de rémunération des praticiens hospitaliers dans

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064635

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Considérant, en second lieu, que les associations requérantes soutiennent que les décrets attaqués ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière faute d'avoir été précédés de l'étude d'impact prévue

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Les arrêtés du 26 août 2011 fixent les règles d'implantation et de construction des éoliennes, déterminent des normes techniques destinées à la prévention des accidents et des incendies ainsi que des normes

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:467727.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'âge auquel une femme ne pourrait plus porter un enfant, d'autre part, que la marge d'appréciation laissée aux pays membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'autorisation de certaines techniques

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:467726.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'âge auquel une femme ne pourrait plus porter un enfant, d'autre part, que la marge d'appréciation laissée aux pays membres du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'autorisation de certaines techniques

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861226

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan de prévention des risques technologiques approuvé, à la réalisation d'une étude

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492318.20250618

Admin. suprême

18 juin 2025

18 juin 2025

La société Engie, qui est l'un des principaux acteur français du secteur de la production et de la fourniture d'électricité et de gaz et qui dispose à ce titre d'une expertise technique reconnue, n'établit

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868519

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

de la limite des Hauts-de-Seine jusqu'à la route départementale 30 à Feucherolles, à la date de l'arrêté préfectoral attaqué, l'extension du projet au-delà de Noisy-le-Roy n'avait pas fait l'objet d'études

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008222233

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

modifications apportées à la composition de cet organisme par le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 ; que le dossier produit par l'exposante en juin 2005 contenait de nouveaux témoignages et études

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

, totalement ou partiellement, sur le modèle du dispositif " stop-écrou " mis en place dans la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan, afin de réduire le niveau de surpopulation ; - faire réaliser une étude

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Il résulte de l'instruction qu'une étude est en cours pour adopter la solution technique la plus appropriée afin de remettre en service la trappe défectueuse.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163173

Admin. suprême

3 août 2005

3 août 2005

juillet-août 2004, qui a servi de base à l'arrêté contesté, ne constitue pas une publication scientifique validée ; que la méthodologie générale, le protocole et par conséquent le résultat de cette étude

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

contrats de partenariat de l'Etat et de ses établissements publics : Si, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique est objectivement dans l'impossibilité de définir les moyens techniques

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

requête, un mémoire en réplique et deux autres mémoires, enregistrés les 29 février, 9 août, 30 septembre et 3 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461238.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

bien au-delà de la durée de 120 jours fixée par l'arrêté ; qu'il n'est pas démontré que la dérogation s'impose " en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ", l'étude

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037076505

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Considérant qu'en 2016, la société Areva NP, dans le cadre de la revue générale de la qualité de ses fabrications, a constaté que la spécification technique prévue pour la fabrication de la virole basse

Source officielle

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