. 2.

Y..., LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES, LES SOCIETES CARDOT, DROGREY ET WANNER-ISOFI RESPONSABLES DES DESORDRES AFFECTANT LA SALLE DE SPORTS DE LA VILLE DE SEDAN ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE

2AI, Ibis construction, Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne, PCING et Groupe SECA, par la société Tognella architectes 2 AI et par M.

la profession d'architecte. 2.

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; 2° REJETTE LA

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE THANN A LAISSE A SA CHARGE 40 % DU COUT DE LA REPARATION ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS, SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENSEMBLE DES DOMMAGES ; VU 2° SOUS

architectes ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

ET FILS ET L'ENTREPRISE MONTICO A PRENDRE EN CHARGE CES TRAVAUX REEVALUES ET A LUI VERSER, EN OUTRE, 5.000 F DE DOMMAGES INTERETS ; 2° - CONDAMNE LES ARCHITECTES ET L'ENTREPRISE A LA REPARATION DES

du logement et des transports a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'ordre du 29 avril 1981 refusant son inscription au tableau régional de l'ordre en qualité d'agréé en architecte

-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Henri Y..., architecte, 2° à ce que ce dernier soit condamné, solidairement avec M.

X..., architecte, 2°) condamne, après expertise, M.

X..., architecte ; 2°- rejette la demande présentée par la commune de Cervione au tribunal administratif de Bastia en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3°- à titre subsidiaire, réduise le quantum

Article 2 : Les architectes Z... et A... d'une part et les entreprises SOPREC et FORNERON d'autre part sont condamnés solidairement à garantir la VILLE DE MARSEILLE à concurrence de 40 % de la somme mentionnée

A COMPTER DU 28 JUIN 1972, QUE LA VILLE DE REIMS A ETE CONDAMNEE A VERSER A L'ENTREPRISE DEL TORRE EN PAIEMENT DE TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES A L'ECOLE MATERNELLE DES TROIS FONTAINES A REIMS ; 2°

Y..., architecte, demeurant ..., °2) M.

central des logements de la première tranche du lotissement de la Guerche-de-Bretagne, d'autre part a limité à 10 724,28 F la somme que doit verser l'entreprise Boulanger en raison de ces désordres ; 2°