54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 64-02 TOURISME - CAMPING

.* REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - ARTICLE 64 DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948.

du code de commerce et de l'article 64 du décret du 27 décembre 1985 citées ci-dessus, d'une part, que le plan de cession ait prévu les licenciements devant intervenir dans le délai d'un mois après le

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 233-64 du code des communes issu de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1973 autorisant certaines communes et établissements

.* TABLEAUX PREPARATOIRES ET DEFINITIFS D 'AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS [ DECRET N. 64-1174 DU 26 NOVEMBRE 1964 ].

A la suite d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et Mme C..., l'administration fiscale a remis en cause, en recourant à la procédure de répression des abus de droit prévue par l'article L. 64

L'INTERVENTION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT "CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL" DU TARN ; VU LE CODE DES COMMUNES, NOTAMMENT SES ARTICLES R. 352-13, R. 352-27, R. 352-28, R. 352-29, R. 353-62 ET R. 353-64

mise en location-gérance d'entreprise ou tout autre acte juridique, ayant pour principal objet de bénéficier des dispositions mentionnées ci-dessus est assimilé aux actes visés par le b de l'article L. 64

64 TOURISME - Caravane - Autorisation de stationnement - Art.

. | 64-02 TOURISME - CAMPING - Autorisation d'ouverture - Contentieux - Tierce opposition d'un maire - Irrecevabilité.

64-01 TOURISME - INDUSTRIE HOTELIERE -Equipement hôtelier - Notion. | 68-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Interdiction d'édifier des immeubles collectifs

. | 64-02 TOURISME - CAMPING - Autorisation de stationnement de caravanes - Avis favorable du conseil départemental d'hygiène.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le syndicat mixte La Fibre 64 a concédé à la société THD 64 la conception, la construction et l'exploitation d'un réseau très haut débit

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Limoges, Mlle X... a soutenu qu'elle pouvait prétendre à la dispense de stage prévue à l'article 64-°5 du code

64 TOURISME - Loi du 11 juillet 1975 relative à l'organisation de voyages et de séjours - Décret d'application du 28 mars 1977 - [1] Champ d'application de cette législation.

; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Aux termes des articles 64-1 à 64-5 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans leur rédaction issue de l'article