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66 résultats pour « Aïta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703999

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Aïssa ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juillet 1985, présentée par M. X...

Source officielle

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212095

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

d'annuler le jugement du 9 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Aïta

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950724

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La demande présentée par Mlle Aïda X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062476

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu 1°/, sous le n° 201860, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1998, présentée par Mme Aïssa X..., demeurant 27, rue 324 à Kenitra (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630672

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Aïssa A, ayant élu domicile chez M. Aïssa C ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865622

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Aïssa X... demeurant 12/48 Square des Vosges Bâtiment Les Pins à La Madeleine (59110) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008038311

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X... demeurant 8, rue aux Bouets à Démouville (14840) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 1er septembre 1998 présentée par M. et Mme Aïssa X... ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837630

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Aïssa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007955559

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Aïssa X..., demeurant rue 37 n° 5 Hay, El Farah Y... à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471407

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Aïssa A et de Mme Mahjouba A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et à

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008125381

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Aïssa X... ; 2°) de prononcer le sursis à exécution dudit jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008037606

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Aïssa X... demeurant chez Escape Paris, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038030

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Aïda Y..., représentée par sa fille, Mme Rabiaa X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259816

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Aïssa A ; Vu la demande, enregistrée au tribunal le 21 février 2005, présentée par M. A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187663

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Aïssa A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140222

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

novembre 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 5 novembre 1998 et reconnu à Mme Aïfa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117607

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Aïssa Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008080125

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Aïssa X..., demeurant à la Maison d'arrêt d'Avignon, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165722

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Aïssa X, demeurant ... ; M.

Source officielle