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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246058

28 avril 2006

Vu, 1°), sous le n° 286443, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ABRAHAM

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.

Source officielle

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665867

11 février 1983

ABRAHAM, MLLE MARTINE X... ET M. JEAN-PIERRE X...

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878386

28 février 1996

Hnaeje Y..., Abraham Simon B... en qualité de vice-présidents de ladite assemblée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009102

31 mars 1999

Hnaeje X... et Simon Abraham Y..., demeurant ... (98845 cedex) ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 30 juillet 1998, et le nouveau mémoire enregistré le 11

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744475

20 décembre 1989

Cyriaque Y..., Chanel B..., Abraham X..., Gustave D..., demeurant tous à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924556

30 juillet 1997

; Mme Z..., M. et Mme ABRAHAM et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes dirigées contre

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650198

26 juin 1974

ABRAHAM ; VU LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... ABRAHAM DEMEURANT ...

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619822

19 mars 1986

Abraham X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 janvier 1982 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Toulouse, statuant avant-dire

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178844

4 octobre 2004

Philippe Abraham X, demeurant chez ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835774

7 juin 1993

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007821727

22 mars 1993

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de donner suite à la demande de M. X... tendant à la francisation de son prénom ; qu'ainsi M.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008050704

2 juillet 2001

Abraham X... le renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800352

13 mars 1991

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007848317

1 juillet 1994

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté attaqué a été notifié le 11 juillet 1992 à M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007903314

20 octobre 1995

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête ne contient l'énoncé d'aucun fait ni l'exposé d'aucun

2 SS

CETAT:CETATEXT000007866302

22 juin 1994

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 39 du code de la nationalité française, le gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat à l'acquisition de la nationalité

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448230

28 juillet 2011

Abraham A, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835732