a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter du 3 janvier 2023, d'enjoindre à la commune de Villiers-Adam de le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint technicien territorial et de rétablir

Raymond X... et Mme Yvonne Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; M.

Adam A demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Richiero Adam a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE de l'ISLE-ADAM, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération

Article 3 : La SCI Les Sapins versera à la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1991, présentée par Mme ADAM X..., demeurant 3 place de l'Université à Strasbourg (67000) ; Mme ADAM X... demande que

E..., A..., ADAM F..., ADAM G... est rejetée. Article 3 : M. C..., Mmes Z..., Y..., H..., D..., B..., MM.

ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.

Axel Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95350) ; M.

sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 août 1978 par lequel le maire de l'Isle-Adam a accordé un permis de construire à M.

annule le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de la commune de Villiers-Adam

, dont le siège est Château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers (34 290) ; la SARL DOMAINE DE RIBAUTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00834 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative

réalisation de la liaison Saverne - Bouxwiller sur la commune de Bouxwiller, ainsi que les décisions de rejet de son offre et d'attribution de ce marché au groupement dont le mandataire était la société Adam

24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à inscrire la mention de son nom sur le compte B 143 de la matrice cadastrale de la commune de Villiers-Adam

Adam X..., domicilié 22, lotissement des Micocouliers à Perols (34470) ; M.

requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-l'Isle Adam

- Denise Duhart ; 3°) de mettre à la charge de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice