Raymond X... et Mme Yvonne Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Richiero Adam a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE de l'ISLE-ADAM, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération

Article 3 : La SCI Les Sapins versera à la COMMUNE DE L'ISLE-ADAM une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 1991, présentée par Mme ADAM X..., demeurant 3 place de l'Université à Strasbourg (67000) ; Mme ADAM X... demande que

E..., A..., ADAM F..., ADAM G... est rejetée. Article 3 : M. C..., Mmes Z..., Y..., H..., D..., B..., MM.

ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.

Axel Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95350) ; M.

annule le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de la commune de Villiers-Adam

sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 août 1978 par lequel le maire de l'Isle-Adam a accordé un permis de construire à M.

réalisation de la liaison Saverne - Bouxwiller sur la commune de Bouxwiller, ainsi que les décisions de rejet de son offre et d'attribution de ce marché au groupement dont le mandataire était la société Adam

24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à inscrire la mention de son nom sur le compte B 143 de la matrice cadastrale de la commune de Villiers-Adam

Adam X..., domicilié 22, lotissement des Micocouliers à Perols (34470) ; M.

la défense des droits des étrangers (ADDE), de l'association Infomie, de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et de l'Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM

requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-l'Isle Adam

Adam X..., - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

A a été assujetti à des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1986, 1987 et 1988, qui ont été mis en recouvrement le 28 février 1991 à la caisse du trésorier de l'Isle-Adam ; que M.