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3 SS

CETAT:CETATEXT000007962036

26 mai 1999

Adrar, l'arrêté du 17 juillet 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655780

Admin. suprême

20 décembre 2019

B... a cédé 570 800 titres qu'il détenait de la société Compagnie de l'Audon (CDA) à la société Adea, laquelle les a immédiatement apportés à la société Adea Project.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864855

4 janvier 1995

ADDA demeurant ... ; M. X...

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463407.20230324

24 mars 2023

2022, présentée par la commune d'Adriers ; Considérant ce qui suit : 1.

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752906

28 juillet 1989

ADDA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769577

15 février 1991

Adrex, à licencier M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007933555

8 juillet 1996

et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1995 et 16 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (ADLA

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007918708

18 décembre 1996

Adda, annulé son arrêté du 6 décembre 1993 prononçant l'expulsion de l'intéressé du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. X...

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465996.20231215

15 décembre 2023

du gain à raison des parts de la société CDA apportées par la société civile Adea à la société civile Adea Project, a réformé le jugement du tribunal administratif de Paris du 5 janvier 2016 en ce qu'il

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136791

4 juin 2009

Adda A, demeurant Cité les B ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752979

25 juillet 2013

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la commune d'Aulus-les-Bains et de l'association pour le développement durable et harmonieux de la commune d'Aulus-les-Bains (ADDHA

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100818

8 juillet 2020

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de l'ADRM est rejeté.

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100819

8 juillet 2020

Article 3 : L'Etat versera à l'ADRM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101524

22 mai 2002

Adda X... Mme Burguburu Rapporteur M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

23 septembre 2015

septembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'autoriser temporairement l'installation d'abattage d'ovins située 38 rue Jean Jaurès à Villiers-sur-Marne durant les fêtes de l'Aïd El Adha

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922

22 septembre 2022

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

25 avril 1994

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330374

21 mai 2010

implicite, confirmé la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja

3 SS

CETAT:CETATEXT000008117076

22 mai 2002

Adda X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106

6 janvier 2023

L'association Défense des milieux aquatiques (DMA), nouveau nom de l'ADRM, a saisi le Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 911-5 du code de justice administrative, d'une demande d'astreinte