Alexis X... et Mme Marie Thérèse Y..., demeurant ensemble à Neuvillette, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a

Guy Alexis X..., , Mme Danielle Y..., , Mme Jocelyne Z..., ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation d'un arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de

Alexis Y... a été proclamé élu avec 8 voix d'avance sur M. X...

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

D, capitaine dans l'armée de terre, a participé à l'organisation d'un exercice au mois de janvier 2021 au camp de Mourmelon.

Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M. Pierre V..., Mme Céline B..., M. Jean Z..., Mme Germaine E..., Mme M..., Mme Marie G..., M. Henri E..., M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

LOUIS F..., demeurant à Basse Terre ( Guadeloupe), ..., 10°) Mlle LOUIS C..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), rue Maurice Marie-Claire, 11°) Mlle LOUIS I..., demeurant ... et tendant à ce que le

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

a confié l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg à la Ligue de Paris de Tennis.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société GEMCO et à la SCP

B de la Perraudière, lieutenant-colonel de l'armée de terre, est affecté dans une école d'état-major de celle-ci.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 588-1 du code de la santé publique dans la rédaction alors en vigueur de ce dernier : "Un service de garde est organisé pour

de Fort-de-France en date du 11 septembre 1995, il appartenait au préfet, sans attendre la période annuelle de révision, de faire procéder à la rectification de la liste électorale conformément aux termes

ET DE PLATRERIE POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 253.161,61 F ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE, L'ETUDE DU SOL ETAIT A LA CHARGE DU LOT EN QUESTION