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266 résultats pour « Alexandra Borde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bora la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497436.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491879.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496713.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234202

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

Alexandre X et, d'autre part, a ordonné la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour par l'autorité préfectorale dont relève géographiquement l'intéressé, dans l'attente que celle-ci statue sur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397072

Admin. suprême

14 mars 2008

14 mars 2008

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007976887

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298053

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 9 décembre 2003 ayant, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E se borne à demander l'annulation de ces opérations sans conclure à la proclamation d'un candidat. Il s'ensuit que sa protestation est sans objet et, par suite, irrecevable.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Boris T, demeurant ..., Mme Annie D, demeurant ..., Mme Jackie W, demeurant 8 rue de la Concorde à La-Tranche-sur-Mer (85360), M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026729653

Admin. suprême

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465679.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser les travaux permettant de mettre fin aux dommages qu'elle subit à raison des conditions d'entretien de la route qui borde

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462908.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298054

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

décembre 2000 et 19 septembre 2001 de la commune du Lavandou ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'association de défense de l'environnement de Bormes

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217444

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat de la commune de Bormes-les-Mimosas et à la SCP Gaschignard, avocat

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