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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

2 avril 2010

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833846

Admin. suprême

8 janvier 1993

, dont le siège est 11, villa d'Alésia à Paris (75014), représentée par son président, pour Mlle Dominique Y..., demeurant 11, villa d'Alésia à Paris (75014), et pour Mme Carole Z..., demeurant 5,5 bis

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008081

28 décembre 2007

République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa Helmesse Daniely, Dominique Steven, Arnothy Bernoise, Rennes Sonia et Alexia

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937502

10 juillet 1996

Article 2 : La SOCIETE "LE SAINT ALEXIS" paiera à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646875

29 novembre 1974

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT D'ALLOUER A LA DAME Z..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS ALEXIS UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695177

21 mai 1986

Alexis Y... a été proclamé élu avec 8 voix d'avance sur M. X...

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758210

23 décembre 1988

) ont été clôturées par arrêté préfectoral du 14 décembre 1970 ; que, par jugement du 18 avril 1973 devenu définitif, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête présentée par M. et Mme Alexis

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660843

30 mai 1980

JACQUES ET ALEXIS Y... ET M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007970205

7 mai 1997

Alexis X... demeurant à Sainte-Vertu (89310) ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456008.20220211

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730853

16 octobre 1987

Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455702.20220211

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

7 mai 1997

ALEGRIA Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837491

19 septembre 1994

Alexi Suraj Y... X... demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925367

12 novembre 1997

Alexis X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169499

25 février 2004

Alexis X, demeurant ... ; M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229

29 décembre 2021

des services urgence, bloc opératoire, stérilisation et morgue du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique et de prononcer la réception judiciaire des travaux ainsi que la résiliation aux torts

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122408

3 décembre 2001

Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457616.20220720

20 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de La Réunion, s'est estimé compétent pour connaître de la demande de M. A C.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845272

3 juin 1994

Alexis Z..., demeurant à Boco, Cournon (56200) ; M.