des droits de l'homme a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 25 avril et 7 juillet 2014 du maire de Béziers relatifs à la circulation des mineurs

extradition aux autorités allemandes, en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 11 avril 2003 par le tribunal cantonal de Sarrebruck pour des faits de viols et d'agressions sexuelles sur des mineurs

sanitaire limite l'accès à certains lieux essentiels aux mineurs, tels que les bibliothèques et les piscines.

la liberté d'aller et venir des mineurs dès lors que la mesure de couvre-feu les empêche de pratiquer toute activité après 20 heures ; - il méconnaît les principes généraux de la justice des mineurs tendant

Il suit de là qu'en instaurant un coefficient de minoration destiné à tenir compte des effets induits par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail

Alex Y...

Il suit de là qu'en instaurant un coefficient de minoration destiné à tenir compte des effets induits par les dispositifs d'allégements fiscaux et sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail

AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANTS LEGAUX DE LEUR FILS MINEUR, ALEXIS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LEUR A OPPOSE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE RESULTANT DE SON

des mineurs ; - il méconnaît l'objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme juridique.

...C...agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur AU...C..., M.

DES CEDRES JUSQU'AU CHEMIN DE LA MINE, A ALES, EST DE NATURE A FACILITER LA DESSERTE DES CITES OUVRIERES DES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES ET PRESENTE, PAR SUITE, UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ;

Grégoire Alex A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Arsène X, le 3 avril 1973 ; que cette demande porte la mention expresse que son auteur agit également au nom des sept enfants mineurs du couple, dont la requérante alors âgée de six ans ; que les allégations

Vu la procédure suivante : Mme B...C..., agissant en tant que représentante légale de son fils mineur A...C..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

; qu'aux termes de l'article 53 du même code : Le mineur âgé de dix-huit ans peut réclamer la qualité de français sans aucune autorisation. (...

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur

son extradition aux autorités britanniques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné le 8 août 2000 par le tribunal de Londres South Western pour des faits de viol et d'agression sexuelle sur mineur

Avenir d'Alet et de M.

E..., agissant au nom de son enfant mineur A...C..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Aimé Joseph Boko un document de circulation pour étranger mineur