AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191599
23 octobre 2009
23 octobre 2009
compétente après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents, et après avis de l'agence de la biomédecine dans le cas où il concerne l'activité de greffes d'organes ou l'activité d'allogreffes
Source officiellePage 1 sur 19
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642588
22 décembre 1971
22 décembre 1971
.* SERVICE D'INCENDIE - RETARD DU MAIRE A LES ALERTER.
Résumé IA — à vérifier