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369 résultats pour « Allegret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191599

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

compétente après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents, et après avis de l'agence de la biomédecine dans le cas où il concerne l'activité de greffes d'organes ou l'activité d'allogreffes

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642588

Admin. suprême

22 décembre 1971

22 décembre 1971

.* SERVICE D'INCENDIE - RETARD DU MAIRE A LES ALERTER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143087

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

requête au greffe du tribunal administratif que le mercredi 10 mai 2017, elle soutenait avoir été dans l'impossibilité de venir déposer sa requête au tribunal administratif le 9 mai 2017 en raison d'une alerte

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288056

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

recours tendant à ce qu'il soit enjoint à la société France Télécom, d'une part, de ne procéder à aucune déconnexion permettant le fonctionnement des 3 673 sirènes qui composent le réseau national d'alerte

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571718

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651926

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute d'un arbre causée par son mauvais enracinement - Existence de précédents qui auraient dû alerter

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

ALEGRIA Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 février 1992 par lequel le tribunal admnistratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345368

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

et 30 novembre 2007 et 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE venant au droit de la société Coopérative Laitière D'Alleuzet-Cussac

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Albret Communauté, venue aux droits de la communauté de communes du Val d'Albret, à lui verser les sommes de 49

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958378

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938385

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), l'association de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466401.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la nouvelle procédure engagée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, par le lycée Jeanne d'Albret

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626537

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

B...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

A B et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la communauté de communes Albret Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491122.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société TBF - Génie tissulaire exploite le dispositif médical Phoenix, allogreffes osseuses viro-inactivées, pour des applications orthopédiques et dentaires.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436740.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, l'association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, l'association Très Grande Vigilance en Albret

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Joseph ALBARET, Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Yves NARANIN Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007721961

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, le jugement attaqué est régulier en la forme et n'a pas été rendu à la suite d'une procédure irrégulière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022095

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

, et donc appartiennent au domaine public ; Considérant que, si les parcelles dont la propriété est revendiquée par les requérants se trouvent dans la zone dite des cinquante pas géométriques, ils allèguent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650263

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

SERVICE SPECIALISE DANS LE TRAITEMENT DES ALLERGIES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX N'AIT ETE ORDONNE QU'APRES DEUX SEMAINES DE SEJOUR A PERIGUEUX OU, D'AILLEURS, UN TRAITEMENT ANTI-ALLERGETIQUE

Source officielle