. - AMORTISSEMENT. - Amortissement après révision du bilan - Calcul des amortissements applicables à la nouvelle valeur comptable.

AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1971, 1972, 1973 ET 1974, MENTIONNAIENT CERTAINS AMORTISSEMENTS, CES AMORTISSEMENTS N'AVAIENT ETE, AU TITRE D'AUCUN DES EXERCICES SUSMENTIONNES, INSCRITS DANS LA COMPTABILITE

. - AMORTISSEMENT. - Amortissement des éléments incorporels des fonds de commerce - Possibilité d 'amortissement liée à une dépréciation effective de l'ensemble du fonds.

. - AMORTISSEMENT. - Amortissement des éléments incorporels des fonds de commerce - Possibilité d 'amortissement liée à une dépréciation effective de l'ensemble du fonds.

Y ET QU'EN CONSEQUENCE ELLE AVAIT PORTE EN CHARGES, DANS LES COMPTES DE L'EXERCICE OUVERT LE 1ER JUILLET 1969 ET CLOS LE 30 JUIN 1970, UNE SOMME DE 247.940,40 F AU TITRE DE L'AMORTISSEMENT DUDIT BREVET

ces immobilisations en fonction de cette dernière durée par des amortissements dits "de caducité" ; qu'eu égard toutefois à l'incertitude que les termes de la convention existant en l'espèce entre la

. - AMORTISSEMENT. - Calcul des amortissements - Amortissement de matériel ayant ouvert droit à la déduction prévue par l'article 39 septiès du Code général des impôts.

. - AMORTISSEMENT. - Amortissements réellement effectués.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril et 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme AMBROISE X..., demeurant ... ; Mme AMBROISE

Paré ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL centre chirurgical Ambroise Y... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner la SARL centre chirurgical Ambroise Y... à lui verser

Article 3 : L'Etat est condamné à payer à la "clinique Ambroise Paré" une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Article 3 : L'Etat est condamné à payer au "centre chirurgical Ambroise X..." une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

ARTICLE 2 : LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE AMBROISE PARE" EST REJETEE.

Ambroise X... et de M. et Mme X... dirigées contre le centre hospitalier général de Castres, d'autre part les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn.

Vu l'ordonnance du 29 avril 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, avant que la cour statue sur l'appel de la CLINIQUE AMBROISE PARE tendant à l'annulation du jugement

Ambroise X..., M. André X... et Mme Françoise X..., demeurant ... ; M. Ambroise X..., M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1977, POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE AMBROISE CROIZAT A SAINT-DENIS HAUTS DE SEINE , REPRESENTEE

L'AMORTISSEMENT DES BIENS D'EQUIPEMENT AUTRES QUE LES IMMEUBLES D'HABITATION, LES CHANTIERS ET LES LOCAUX SERVANT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION, ACQUIS OU FABRIQUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1960 PAR LES