Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 27 juillet 2018, le président de l'université Paris V - Paris Descartes a refusé d'admettre Mme F E en première année

d'Etat : 1°) annule un jugement, en date du 20 mars 1986, par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer à la société d'économie mixte de construction de la région de Loches-Descartes

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un ajournement de ses études de droit à l'université Paris V René Descartes, M.

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

X... reprend ces dernières conclusions ; que les conclusions incidentes de l'université de Paris V-René Descartes tendent à la décharge de la condamnation à raison du préjudice moral ; Sur le principe

universitaire 1993-94 en première année de sciences humaines à l'université de Paris-V Descartes ; Considérant que la circonstance que Mme X... ait continué, au cours de l'année 1992-1993, à exercer à

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 6 JUILLET 1973 PAR LAQUELLE LE PROVISEUR DU LYCEE DESCARTES

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre la décision du 16 septembre 2016 du proviseur du lycée Descartes

un jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1983 par laquelle le proviseur du lycée Descartes

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université René Descartes

et 1B, rue Edouard Renaud, au titre des années 2013 à 2018 s'agissant de l'immeuble " Le Bonaparte " et au titre des années 2014 à 2018 s'agissant des deux autres immeubles.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 octobre 1989 du proviseur du Lycée Descartes de Rabat confirmée le 9 décembre 1989 l'excluant définitivement

1988 et l'année 1989 ont été annulés par deux décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 3 juillet 1996 ; que, par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de M.

l'arrêt du 3 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

X..., ressortissant algérien, le visa qu'il sollicitait, en vue de suivre des études de première année de pharmacie à l'Université René Descartes, Paris V, le consul général de France à Alger s'est fondé

juillet 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en tant qu'il a rejeté dans son article 2 ses demandes en réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années

continuent à s'appliquer aux campagnes ultérieures à défaut de décisions nouvelles relatives aux prix de ces produits ou services" ; Considérant que les tarifs des services municipaux, fixés chaque année

ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES